Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté 1er août 2023 portant nomination d'une régisseuse· titulaire, gérante des comptes nominatifs, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2321158A

Date du texte

01 août 2023

Date de signature

01 août 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

17 août 2023