Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 08 août 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Tours

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2321955A

Date du texte

08 août 2023

Date de signature

08 août 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

17 août 2023