Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 juin 2023 fixant la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2323988A
Date du texte
30 juin 2023
Date de signature
30 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2023