Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
JUSK2323331A.pdf
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563,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2323331A
Date du texte
30 août 2023
Date de signature
30 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 septembre 2023