Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration ministériel et de sa formation spécialisée

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2320213A

Date du texte

27 juillet 2023

Date de signature

27 juillet 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

17 août 2023