Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 25 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2323163A

Date du texte

25 août 2023

Date de signature

25 août 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

01 septembre 2023