Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Digne-les-Bains
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2317012A
Date du texte
20 juillet 2023
Date de signature
20 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 juillet 2023