Arrêté
Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical des départements du 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2318782A
Date du texte
26 juin 2023
Date de signature
26 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2023