Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical des départements du 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2318782A

Date du texte

26 juin 2023

Date de signature

26 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

15 septembre 2023