Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Draguignan
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2321161A
Date du texte
01 août 2023
Date de signature
01 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023