Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 23 août 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nantes

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2322959A

Date du texte

23 août 2023

Date de signature

23 août 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

01 septembre 2023