Arrêté

Arrêté du 23 août 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nantes

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2322959A

Date du texte

23 août 2023

Date de signature

23 août 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

01 septembre 2023