Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
JUST2320897A.pdf
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541,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST2320897A
Date du texte
24 juillet 2023
Date de signature
24 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 août 2023