Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
JUSF2322458A.pdf
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454,4 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2322458A
Date du texte
10 août 2023
Date de signature
10 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023