Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Troyes
JUSB2321996A.pdf
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800,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2321996A
Date du texte
03 août 2023
Date de signature
03 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023