Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Troyes
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2321996A
Date du texte
03 août 2023
Date de signature
03 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023