Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention d'Oermingen
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2323598A
Date du texte
31 août 2023
Date de signature
31 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
11 septembre 2023