Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

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Résultats par page

Bulletin officiel du 30 décembre 2016

Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination au Haut conseil du commissariat aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1628949A

Arrêté du 13 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1636400A

Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur.

Arrêté

NOR : JUSK1637681A

Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Vannes.

Arrêté

NOR : JUSK1637682A

Arrêté du 15 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1637984A

Arrêté du 15 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Paul.

Arrêté

NOR : JUSB1638435A

Arrêté du 15 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Andélys.

Arrêté

NOR : JUSB1635351A

Arrêté du 15 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.

Arrêté

NOR : JUSB1635340A

Arrêté du 15 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montauban.

Arrêté

NOR : JUSB1635346A

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial modifié par l’arrêté du 28 novembre 2014.

Arrêté

NOR : JUSC1637010A

Arrêté du 16 décembre 2016 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1637983A

Arrêté du 16 décembre 2016 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1638437A

Arrêté du 17 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1635354A

Arrêté du 18 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.

Arrêté

NOR : JUSB1635355A

Arrêté du 19 décembre 2016 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1637981A

Arrêté du 19 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1638439A

Arrêté du 1er décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

Arrêté

NOR : JUSB1636405A

Arrêté du 1er décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Condom.

Arrêté

NOR : JUSB1636308A

Arrêté du 1er décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.

Arrêté

NOR : JUSB1636393A

Arrêté du 1er décembre 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA Amiens et Douai].

Arrêté

NOR : JUSC1635039A

Arrêté du 1er décembre 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Catherine BAMVENS].

Arrêté

NOR : JUSK1635370A

Arrêté du 1er décembre 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Corélia CATTELAN].

Arrêté

NOR : JUSK1635368A

Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1637314A

Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pau. NOR

Arrêté

NOR : JUSB1637311A

Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Puy-en-Velay.

Arrêté

NOR : JUSB1637309A

Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse.

Arrêté

NOR : JUSF1635700A

Arrêté du 20 décembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSK1638337A

Arrêté du 20 décembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSK1637683A

Arrêté du 20 décembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSK1638335A

Arrêté du 20 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Arrêté

NOR : JUSB1638441A

Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Grenoble – Varces.

Arrêté

NOR : JUSK1638338A

Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble – Varces.

Arrêté

NOR : JUSK1638336A

Arrêté du 22 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane.

Arrêté

NOR : JUSK1638386A

Arrêté du 23 décembre 2016 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.

Arrêté

NOR : JUSE1638425A

Arrêté du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Aix-en-Provence.

Arrêté

NOR : JUSB1635358A

Arrêté du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa .

Arrêté

NOR : JUSB1635365A

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube-Haute-Marne.

Arrêté

NOR : JUSF1635038A

Arrêté du 28 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dinan.

Arrêté

NOR : JUSB1635360A

Arrêté du 30 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avignon.

Arrêté

NOR : JUSB1636390A

Arrêté du 30 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tourcoing.

Arrêté

NOR : JUSB1636182A

Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean Noël DECOTTIGNIES].

Arrêté

NOR : JUSK1632019A

Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean-Philippe MAYOL].

Arrêté

NOR : JUSK1635362A

Arrêté du 6 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Arrêté

NOR : JUSB1637320A

Arrêté du 6 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia.

Arrêté

NOR : JUSB1637322A

Arrêté du 6 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.

Arrêté

NOR : JUSB1637316A

Arrêté du 6 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Arrêté

NOR : JUSB1637318A

Arrêté du 8 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.

Arrêté

NOR : JUSB1637325A

Arrêté du 8 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Raincy.

Arrêté

NOR : JUSB1637328A

Arrêté du 8 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1637331A

Arrêté du 8 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.

Arrêté

NOR : JUSB1637324A

Arrêté du 9 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 6ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1637332A

Arrêté du 9 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1638432A

Arrêté du 9 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Arrêté

NOR : JUSB1637333A

Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy.

Arrêté

NOR : JUSK1637492A

Circulaire du 13 décembre 2016 de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs.

Circulaire

NOR : JUSD1636978C

Circulaire du 13 décembre 2016 présentant les dispositions de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle relatives à la justice pénale des mineurs.

Circulaire

NOR : JUSD1636964C

Circulaire du 2 décembre 2016 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pén

Circulaire

NOR : JUSD1635582C

Circulaire du 21 décembre 2016 relative à la présentation des dispositions de la loin° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

Circulaire

NOR : JUSD1638104C

Décision du 15 décembre 2016 portant délégation de signature.

Décision

NOR : JUSE1637694S

Bulletin officiel du 30 novembre 2016

Arrêté du 14 novembre 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Etienne.

Arrêté

NOR : JUSK1633888A

Arrêté du 14 novembre 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Etienne .

Arrêté

NOR : JUSK1633891A

Arrêté du 14 novembre 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône.

Arrêté

NOR : JUSK1633877A

Arrêté du 14 novembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône.

Arrêté

NOR : JUSK1633883A

Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Etienne.

Arrêté

NOR : JUSK1633890A

Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Etienne.

Arrêté

NOR : JUSK1633896A

Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.

Arrêté

NOR : JUSK1633879A

Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.

Arrêté

NOR : JUSK1633885A

Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bar-le-Duc.

Arrêté

NOR : JUSK1631352A

Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSK1633881A

Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1633207A

Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1634405A

Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.

Arrêté

NOR : JUSK1631015A

Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.

Arrêté

NOR : JUSK1631017A

Arrêté du 23 novembre 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Philippe STEING].

Arrêté

NOR : JUSC1633504A

Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.

Arrêté

NOR : JUSK1631198A

Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.

Arrêté

NOR : JUSK1631199A

Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.

Arrêté

NOR : JUSK1631200A

Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Bordeaux].

Arrêté

NOR : JUSC1630643A

Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Pau].

Arrêté

NOR : JUSC1630907A

Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre.

Arrêté

NOR : JUSF1631556A

Arrêté du 28 octobre 2016 portant désignation du magistrat coordonnateur de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [Mme Alexandra PELIER-TETREAU].

Arrêté

NOR : JUSC1629032A

Arrêté du 3 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Salon de Provence.

Arrêté

NOR : JUSB1633385A

Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d’Angoulême.

Arrêté

NOR : JUSK1632231A

Arrêté du 4 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montauban.

Arrêté

NOR : JUSB1632412A

Arrêté du 4 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Arrêté

NOR : JUSB1632414A

Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.

Arrêté

NOR : JUSK1632794A

Arrêté du 7 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Arrêté

NOR : JUSB1633386A

Arrêté du 8 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1633391A

Arrêté du 8 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.

Arrêté

NOR : JUSB1633389A

Arrêté du 8 novembre 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Nathalie PERROT].

Arrêté

NOR : JUSK1632488A

Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. François FEVRIER].

Arrêté

NOR : JUSK1632483A

Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Laurent FAIVRE].

Arrêté

NOR : JUSK1632481A

Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Michel FLAUDER].

Arrêté

NOR : JUSK1632441A

Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Stéphane RABERIN].

Arrêté

NOR : JUSK1632440A

Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Aurore MAHIEU].

Arrêté

NOR : JUSK1632485A

Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Christelle PUECH].

Arrêté

NOR : JUSK1632480A

Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Christine JEAY-CEPEDE].

Arrêté

NOR : JUSK1632443A

Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Géraldine ROUSSEAU].

Arrêté

NOR : JUSK1632479A

Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Karine BERROU].

Arrêté

NOR : JUSK1632442A

Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Martine BOISSON].

Arrêté

NOR : JUSK1632444A