Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne / Ariège / Hautes Pyrénées.
Arrêté
NOR : JUSF1202373A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 31 janvier 2012
Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination de M Hubert MOREAU en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.
Arrêté
NOR : JUSK1240002A
Arrêté du 12 janvier 2012 portant désignation de magistrats chargés de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du Code de commerce. [CA Versailles]
Arrêté
NOR : JUSC1134059A
Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie.
Arrêté
NOR : JUSF1202410A
Arrêté du 17 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angoulême).
Arrêté
NOR : JUSK1202007A
Arrêté du 17 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Basse-Terre).
Arrêté
NOR : JUSK1202012A
Arrêté du 19 Janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis).
Arrêté
NOR : JUSK1202011A
Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination de M. Paul LOUCHOUARN en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires, coordonnateur des inspecteurs territoriaux des services pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1240005A
Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au règlement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs techniques.
Arrêté
NOR : JUSK1240004A
Arrêté du 2 janvier 2012 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1202203A
Arrêté du 20 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulo
Arrêté
NOR : JUSK1140061A
Arrêté du 20 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo).
Arrêté
NOR : JUSK1202776A
Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Arrêté
NOR : JUSK1140055A
Arrêté du 22 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt d'Ajaccio.
Arrêté
NOR : JUSK1200425A
Arrêté du 22 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
Arrêté
NOR : JUSF1202356A
Arrêté du 23 janvier 2012 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand-Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1202202A
Arrêté du 24 janvier 2012 modificatif de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre.
Arrêté
NOR : JUSF1202536A
Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cayenne.
Arrêté
NOR : JUSA1202345A
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales / Aude.
Arrêté
NOR : JUSF1202376A
Arrêté du 28 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Sens.
Arrêté
NOR : JUSB1135756A
Arrêté du 3 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard / Lozère.
Arrêté
NOR : JUSF1202365A
Arrêté du 4 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.
Arrêté
NOR : JUSK1200424A
Arrêté du 5 janvier 2012 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1202204A
Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre
Arrêté
NOR : JUSK1140054A
Arrêté du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSK1140056A
Arrêté du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
Arrêté
NOR : JUSK
Arrêté du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer.
Arrêté
NOR : JUSK1140062A
Circulaire du 19 janvier 2012 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2012.
Circulaire
NOR : JUST1201824C
Décision 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Vienne et le nombre des sièges de titulaires
Décision
NOR : JUST1201820S
Décision du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l'Eure et le nombre des sièges de titulaires
Décision
NOR : JUST1200185S
Décision du 16 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Essonne et le nombre des sièges de titulair
Décision
NOR : JUST1201689S
Décision du 16 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Décision
NOR : JUSB1202402S
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Dordogne et le nombre des sièges de titul
Décision
NOR : JUST1200186S
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Tarn-et-Garonne et le nombre des sièges de t
Décision
NOR : JUST1201680S
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Isère et le nombre des sièges de titulaire
Décision
NOR : JUST1200190S
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Hautes-Alpes et le nombre des sièges de tit
Décision
NOR : JUST1201368S
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Bas-Rhin et le nombre des sièges de titulair
Décision
NOR : JUST1201392S
Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Tarn et le nombre des sièges de titulaires e
Décision
NOR : JUST1201819S
Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Guadeloupe et le nombre des sièges de titul
Décision
NOR : JUST1201703S
Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Loire et le nombre des sièges de titulaires
Décision
NOR : JUST1200189S
Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Landes le nombre des sièges de titulaires et
Décision
NOR : JUST1202544S
Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Cher et le nombre des sièges de titulaires et
Décision
NOR : JUST1200701S
Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Gers et le nombre des sièges de titulaires et
Décision
NOR : JUST1200846S
Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Territoire de Belfort et le nombre des sièges
Décision
NOR : JUST1201693S
Décision du 21 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Charente et le nombre des sièges de titula
Décision
NOR : JUST1200698S
Décision du 22 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Corse-du-sud et le nombre des sièges de titul
Décision
NOR : JUST1202539S
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Corrèze et le nombre des sièges de titulai
Décision
NOR : JUST1200702S
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Haute-Garonne et le nombre des sièges de t
Décision
NOR : JUST1201370S
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Vendée et le nombre des sièges de titulair
Décision
NOR : JUST1201682S
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Rhône et le nombre des sièges de titulaires e
Décision
NOR : JUST1201576S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Loire-Atlantique et le nombre des sièges de t
Décision
NOR : JUST1200195S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Saône-et-Loire et le nombre des sièges de tit
Décision
NOR : JUST1201577S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Creuse et le nombre des sièges de titulair
Décision
NOR : JUST1200843S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Guyane et le nombre des sièges de titulair
Décision
NOR : JUST1201707S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Savoie et le nombre des sièges de titulair
Décision
NOR : JUST1201578S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Seine-et-Marne et le nombre des sièges de
Décision
NOR : JUST1201670S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Somme et le nombre des sièges de titulaire
Décision
NOR : JUST1201675S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Hautes-Pyrénées et le nombre des sièges de t
Décision
NOR : JUST1201389S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Doubs et le nombre des sièges de titulaires e
Décision
NOR : JUST1200708S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Gard et le nombre des sièges de titulaires et
Décision
NOR : JUST1201369S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Lot et le nombre des sièges de titulaires et
Décision
NOR : JUST1200198S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Val-d'Oise et le nombre des sièges de titulai
Décision
NOR : JUST1201695S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de La Réunion et le nombre des sièges de titulai
Décision
NOR : JUST1201706S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l'Eure-et-Loir et le nombre des sièges de tit
Décision
NOR : JUST1200844S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Drôme et le nombre des sièges de titulaire
Décision
NOR : JUST1200710S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Moselle et le nombre des sièges de titulai
Décision
NOR : JUST1201378S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Aveyron et le nombre des sièges de titulair
Décision
NOR : JUST1200695S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Bouches-du-Rhône et le nombre des sièges de
Décision
NOR : JUST1200696S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Deux-Sèvres et le nombre des sièges de titul
Décision
NOR : JUST1201722S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Pyrénées-Atlantiques et le nombre des sièges
Décision
NOR : JUST1202543S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Calvados et le nombre des sièges de titulaire
Décision
NOR : JUST1200841S
Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Cantal et le nombre des sièges de titulaires
Décision
NOR : JUST1200842S
Décision du 5 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Ille-et-Vilaine et le nombre des sièges de t
Décision
NOR : JUST1200192S
Bulletin officiel du 30 décembre 2011
Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1135197A
Arrêté du 20 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.
Arrêté
NOR : JUSB1135157A
Arrêté du 20 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Périgueux.
Arrêté
NOR : JUSB1135153A
Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSB1135051A
Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-mer.
Arrêté
NOR : JUSF1135187A
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1135196A
Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Reims].
Arrêté
NOR : JUSC1132511A
Arrêté du 8 décembre 2011 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques spéciaux de service déconcentré créés auprès des directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeu
Arrêté
NOR : JUSF1134156A
Circulaire du 16 décembre 2011 relative aux attributions respectives du juge de l’application des peines, des autres magistrats mandants et du service pénitentiaire d’insertion et de probation et à leurs relations.
Circulaire
NOR : JUSK1140065C
Circulaire du 19 décembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement.
Circulaire
NOR : JUSC1133274C
Circulaire du 27 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de l’article 5 de la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.
Circulaire
NOR : JUSD1135507C
Décision du 15 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Riom.
Décision
NOR : JUSB1135044S
Décision du 15 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Douai.
Décision
NOR : JUSB1134634S
Décision du 16 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de cour d’appel de Rouen.
Décision
NOR : JUSB1134754S
Décision du 16 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Agen.
Décision
NOR : JUSB1134747S
Décision du 19 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Angers.
Décision
NOR : JUSB1134422S
Décision du 1er décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Amiens.
Décision
NOR : JUSB1134171S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’établissement public de l’Ecole nationale de la magistrature.
Décision
NOR : JUSB1134415S
Décision du 28 novembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nouméa.
Décision
NOR : JUSB1134349S
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Limoges.
Décision
NOR : JUSB1134301S
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l’Ecole nationale des greffes.
Décision
NOR : JUSB1134576S
Décision du 6 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Bourges.
Décision
NOR : JUSB1134293S
Décision du 6 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Pau.
Décision
NOR : JUSB1134355S
Décision du 7 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Paris.
Décision
NOR : JUSB1134354S
Décision du 8 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel d’Orléans.
Décision
NOR : JUSB1134573S
Décision du 9 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation.
Décision
NOR : JUSB1134413S
Décision du 9 décembre 2011 relative à la constitution du comité technique régional de la cour d’appel de Papeete.
Décision
NOR : JUSB1134353S