Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2016 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1638437A
Date de signature
16 décembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016