Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Grenoble.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1638337A
Date de signature
20 décembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016