Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Grenoble.

JUSK1638337A.pdf

PDF - 102,06 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1638337A

Date de signature

20 décembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2016