Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1637314A
Date de signature
02 décembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016