Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Aix-en-Provence.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1635358A
Date de signature
25 novembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016