Arrêté

Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse.

JUSF1635700A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1635700A

Date de signature

02 décembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2016