Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
JUSF1634405A.pdf
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107,95 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1634405A
Date de signature
02 novembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2016