Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble – Varces.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1638336A
Date de signature
20 décembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016