Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1636405A
Date de signature
01 décembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016