Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1631017A
Date de signature
20 octobre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2016