Arrêté

Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.

JUSK1632794A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1632794A

Date de signature

04 novembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2016