Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube-Haute-Marne.
JUSF1635038A.pdf
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111,54 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1635038A
Date de signature
25 novembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016