Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1633881A
Date de signature
15 novembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2016