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Arrêté du 20 décembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Grenoble.

JUSK1638335A.pdf

PDF - 102,18 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1638335A

Date de signature

20 décembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2016