Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nîmes.

JUSB1635354A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1635354A

Date de signature

17 novembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2016