Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nancy.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1638432A
Date de signature
09 décembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016