Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1631200A
Date de signature
24 octobre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2016