Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1635355A
Date de signature
18 novembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016