Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.

JUSK1633879A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1633879A

Date de signature

14 novembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2016