Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Bulletin officiel du 30 octobre 2015

Arrêté du 12 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Carcassonne.

Arrêté

NOR : JUSB1524750A

Arrêté du 12 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tourcoing.

Arrêté

NOR : JUSB1524964A

Arrêté du 14 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSB1524747A

Arrêté du 14 octobre 2015 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1525327A

Arrêté du 15 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Brieuc.

Arrêté

NOR : JUSB1524751A

Arrêté du 22 octobre 2015 portant modification de l’arrêté du 24 août 2015, portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d

Arrêté

NOR : JUSF1525340A

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avances intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes.

Arrêté

NOR : JUSF1525338A

Arrêté du 22 septembre 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry.

Arrêté

NOR : JUSF1522973A

Arrêté du 23 octobre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Dijon, Nancy, et Reims].

Arrêté

NOR : JUSC1524508A

Arrêté du 23 septembre 2015 portant cessation de fonction d’un régisseur de recettes et d’avances au siège de la mission outre-mer.

Arrêté

NOR : JUSK1522707A

Arrêté du 23 septembre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Versailles].

Arrêté

NOR : JUSC1521830A

Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon.

Arrêté

NOR : JUSK1523196A

Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bar-le-Duc.

Arrêté

NOR : JUSK1522704A

Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Nancy].

Arrêté

NOR : JUSC1521775A

Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

Arrêté

NOR : JUSF1523153A

Arrêté du 28 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Gap.

Arrêté

NOR : JUSB1524078A

Arrêté du 28 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'Ecole nationale des greffes de Dijon.

Arrêté

NOR : JUSB1524079A

Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes.

Arrêté

NOR : JUSK1523123A

Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1523465A

Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais.

Arrêté

NOR : JUSK1523125A

Arrêté du 5 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Guéret.

Arrêté

NOR : JUSB1524080A

Arrêté du 5 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1524082A

Arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d’Or–Saône-et-Loire.

Arrêté

NOR : JUSF1523879A

Arrêté du 8 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vesoul.

Arrêté

NOR : JUSB1524549A

Arrêté modificatif du 1er octobre 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron.

Arrêté

NOR : JUSF1523894A

Circulaire du 23 octobre 2015 relative à la réforme statutaire de la filière greffe.

Circulaire

NOR : JUSB1525398C

Bulletin officiel du 30 septembre 2015

Arrêté du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1522075A

Arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.

Arrêté

NOR : JUSF1521771A

Arrêté du 11 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux.

Arrêté

NOR : JUSB1522079A

Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas.

Arrêté

NOR : JUSK1522569A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.

Arrêté

NOR : JUSB1522080A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1522387A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Brieuc.

Arrêté

NOR : JUSB1522074A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Claude.

Arrêté

NOR : JUSB1522076A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Etienne.

Arrêté

NOR : JUSB1522077A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public. [CA de Nancy].

Arrêté

NOR : JUSC1521171A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoies.

Arrêté

NOR : JUSF1522087A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Chambéry].

Arrêté

NOR : JUSC1521170A

Arrêté du 18 septembre 2015 portant cessation de fonction d’un régisseur de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Lyon.

Arrêté

NOR : JUSK1522570A

Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.

Arrêté

NOR : JUSF1522389A

Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1522388A

Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sens.

Arrêté

NOR : JUSB1520991A

Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

Arrêté

NOR : JUSB1520988A

Arrêté du 1er septembre 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1522082A

Arrêté du 2 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

Arrêté

NOR : JUSB1520993A

Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard/Lozère.

Arrêté

NOR : JUSK1522573A

Arrêté du 24 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Avignon.

Arrêté

NOR : JUSB1520970A

Arrêté du 26 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.

Arrêté

NOR : JUSB1520977A

Arrêté du 26 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1520979A

Arrêté du 26 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.

Arrêté

NOR : JUSB1520973A

Arrêté du 3 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSB1521788A

Arrêté du 31 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

Arrêté

NOR : JUSB1520986A

Arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen.

Arrêté

NOR : JUSK1521421A

Arrêté du 9 septembre 2015 portant cessation de fonction d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet.

Arrêté

NOR : JUSK1521495A

Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte.

Arrêté

NOR : JUSK1521725A

Arrêté du 9 septembre 2015 portant subdélégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1521439A

Circulaire du 18 septembre 2015 relative au contentieux de la nationalité.

Circulaire

NOR : JUSC1522457C

Note du 10 septembre 2015 relative aux astreintes effectuées par les personnels de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Note

NOR : JUSF1522078N

Bulletin complémentaire du 10 septembre 2015

Arrêté du 26 août 2015 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Paris].

Arrêté

NOR : JUSC1519380A

Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l’intérim du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.

Arrêté

NOR : JUSF1521434A

Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.

Arrêté

NOR : JUSK1521260A

Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand.

Arrêté

NOR : JUSK1521269A

Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.

Arrêté

NOR : JUSK1521272A

Arrêté du 28 août 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées.

Arrêté

NOR : JUSF1520894A

Arrêté du 27 août 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1520847A

Arrêté du 26 août 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Paris].

Arrêté

NOR : JUSC1519383A

Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSE1520968A

Arrêté du 26 août 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Reims].

Arrêté

NOR : JUSC1519381A

Bulletin officiel du 31 août 2015

Arrêté du 10 août 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Tarn.

Arrêté

NOR : JUSK1519639A

Arrêté du 12 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de Montpellier.

Arrêté

NOR : JUSB1519859A

Arrêté du 12 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Angoulême.

Arrêté

NOR : JUSB1519502A

Arrêté du 12 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1519486A

Arrêté du 14 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villejuif.

Arrêté

NOR : JUSB1519966A

Arrêté du 14 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.

Arrêté

NOR : JUSB1519964A

Arrêté du 18 août 2015 portant détachement de Mme Isabelle WINCKLER dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité d’inspectrice des services pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1540041A

Arrêté du 19 juin 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse.

Arrêté

NOR : JUSF1520047A

Arrêté du 21 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne.

Arrêté

NOR : JUSK1520311A

Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire Aquitaine-Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1520362A

Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire Drôme-Ardèche.

Arrêté

NOR : JUSF1520364A

Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Moselle.

Arrêté

NOR : JUSF1520367A

Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude.

Arrêté

NOR : JUSF1520360A

Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.

Arrêté

NOR : JUSF1520371A

Arrêté du 24 août 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1520411A

Arrêté du 3 août 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1519265A

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Nancy].

Arrêté

NOR : JUSC1518816A

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Rouen].

Arrêté

NOR : JUSC1518819A

Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo.

Arrêté

NOR : JUSK1519234A

Arrêté du 5 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.

Arrêté

NOR : JUSB1519475A

Arrêté du 5 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tulle.

Arrêté

NOR : JUSB1519503A

Arrêté du 5 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.

Arrêté

NOR : JUSK1519361A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1519476A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belley.

Arrêté

NOR : JUSB1519507A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1519488A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.

Arrêté

NOR : JUSB1519500A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Libourne.

Arrêté

NOR : JUSB1519474A

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1519045A

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand.

Arrêté

NOR : JUSK1519364A

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand.

Arrêté

NOR : JUSK1519366A

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mulhouse.

Arrêté

NOR : JUSK1519467A

Circulaire du 30 juillet 2015 relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2015).

Circulaire

NOR : JUSC1518624C