Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 22 juillet 2021
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 qui fixe le modèle des états liquidatifs prévus par l'article 36 du règlement type pris pour application de l'article 29 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Arrêté
NOR : JUST2121733A
Arrêté du 13 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Antibes.
Arrêté
NOR : JUSB2122151A
Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai.
Arrêté
NOR : JUSB2122081A
Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSB2121977A
Arrêté du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen.
Arrêté
NOR : JUSB2122488A
Arrêté du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Libourne.
Arrêté
NOR : JUSB2122164A
Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy.
Arrêté
NOR : JUST2122156A
Arrêté du 19 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Fréjus.
Arrêté
NOR : JUSB2122309A
Arrêté du 20 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Brest.
Arrêté
NOR : JUSK2121721A
Arrêté du 20 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons.
Arrêté
NOR : JUSB2122638A
Arrêté du 20 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Foix.
Arrêté
NOR : JUSB2122634A
Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Arrêté
NOR : JUSB2122623A
Circulaire du 13 juillet 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à la direction de la protection
Circulaire
NOR : JUSF2121890C
Décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST2122350S
Note du 4 juin 2021 relative à la place et au rôle des assistantes et des assistants de service social (ASS) de la protection judiciaire de la jeunesse.
Note
NOR : JUSF2117312N
Bulletin officiel du 13 juillet 2021
Arrêté du 12 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villeurbanne
Arrêté
NOR : JUSB2121669A
Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Arrêté
NOR : JUSB2121470A
Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
Arrêté
NOR : JUSB2121366A
Arrêté du 8 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2121415A
Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Arrêté
NOR : JUSK2120976A
Bulletin officiel du 08 juillet 2021
Arrêté du 1er juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Reims
Arrêté
NOR : JUSB2120991A
Arrêté du 1er juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Arrêté
NOR : JUSB2120673A
Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Morlaix
Arrêté
NOR : JUSB2120666A
Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers USK2120381A
Arrêté
NOR : JUSK2120381A
Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2120752A
Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au centre de détention de Roanne
Arrêté
NOR : JUSK2120396A
Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne
Arrêté
NOR : JUSK2120394A
Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon
Arrêté
NOR : JUST2120632A
Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Arrêté
NOR : JUSB2118746A
Arrêté du 24 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency
Arrêté
NOR : JUSB2119901A
Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Arrêté
NOR : JUST2119667A
Arrêté du 25 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Amiens
Arrêté
NOR : JUSB2119904A
Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lisieux
Arrêté
NOR : JUSB2119907A
Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy
Arrêté
NOR : JUSB2119910A
Arrêté du 27 avril 2021 portant délégation de signature au titre des attributions relevant de l’ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur spécifiques
Arrêté
NOR : JUSF2119231A
Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Arrêté
NOR : JUST2118326A
Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Annonay
Arrêté
NOR : JUSB2120441A
Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Chambéry
Arrêté
NOR : JUSK2119774A
Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Lyon Corbas
Arrêté
NOR : JUSK2119775A
Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Montluçon
Arrêté
NOR : JUSK2119777A
Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt du Puy-en-Velay
Arrêté
NOR : JUSK2119776A
Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Douai (site Merlin)
Arrêté
NOR : JUSB2120442A
Arrêté du 6 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Calais
Arrêté
NOR : JUSB2120946A
Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo
Arrêté
NOR : JUSK2119780A
Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux règles à suivre en cas de mouvement social
Circulaire
NOR : JUSK2121231C
Décision du 24 juin 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité d’Avranches relevant du tribunal judiciaire de Coutances
Décision
NOR : JUSB2120646S
Décision du 28 juin 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest
Décision
NOR : JUST2119818S
Note du 30 juin 2021 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fo
Note
NOR : JUST2119427C
Bulletin officiel du 30 juin 2021
Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom
Arrêté
NOR : JUSB2118265A
Arrêté du 11 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Reims
Arrêté
NOR : JUSB2118231A
Arrêté du 11 juin 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rochefort
Arrêté
NOR : JUSK2114188A
Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2118410A
Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Arrêté
NOR : JUSB2118407A
Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles
Arrêté
NOR : JUSB2118395A
Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Mans
Arrêté
NOR : JUSB2118406A
Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Arrêté
NOR : JUSB2119067A
Arrêté du 15 juin 2021 portant cessation de fonctions d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Colmar
Arrêté
NOR : JUSK2117468A
Arrêté du 15 juin 2021 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'Économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires NOR :
Arrêté
NOR : JUSD21174IOA
Arrêté du 16 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Condom
Arrêté
NOR : JUSB2118898A
Arrêté du 18 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Arrêté
NOR : JUSB2119066A
Arrêté du 2 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laval
Arrêté
NOR : JUSB2117018A
Arrêté du 2 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Rodez
Arrêté
NOR : JUSB2117136A
Arrêté du 2 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Perpignan NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2117147A
Arrêté du 21 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens
Arrêté
NOR : JUSB2119304A
Arrêté du 21 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, pôle de proximité, site des Tintelleries
Arrêté
NOR : JUSB2119068A
Arrêté du 21 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Marseille
Arrêté
NOR : JUSB2119310A
Arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille NOR :
Arrêté
NOR : JUSK2119696A
Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Femmes de Rennes
Arrêté
NOR : JUSK2119681A
Arrêté du 26 mai 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Arrêté
NOR : JUSF2115984A
Arrêté du 28 mai 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2116617A
Arrêté du 3 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Chaumont
Arrêté
NOR : JUSB2117335A
Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Annemasse
Arrêté
NOR : JUSB2117266A
Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Arrêté
NOR : JUSF2116741A
Arrêté du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Arrêté
NOR : JUSB2117803A
Arrêté du 9 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulon
Arrêté
NOR : JUSB2117962A
Circulaire du 18 juin 2021 relative à l’amélioration de la lutte contre les rodéos urbains par la prise en charge par les collectivités locales du gardiennage des véhicules utilisés , et son annexe
Circulaire
NOR : JUSD2119010C
Circulaire du 25 juin 2021 présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs NOR :
Circulaire
NOR : JUSF2118988C
Circulaire du 28 mai 2021 relative à la campagne budgétaire 2021 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire
NOR : JUSF2116571C
Circulaire du 3 juin 2021 relative à l’entrée en fonction opérationnelle du parquet européen NOR : , et ses annexes
Circulaire
NOR : JUSD2116939C
Décision du 9 juin 2021 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2117752S
Bulletin complémentaire du 11 juin 2021
Circulaire du 28 mai 2021 relative à l'organisation des élections départementales et régionales 2021
Circulaire
NOR : JUSC2114886C
Bulletin complémentaire du 04 juin 2021
Circulaire du 1er juin 2021 relative à la doctrine d'emploi des unités cynotechniques de l’administration pénitentiaire
Circulaire
NOR : JUSK2116896C
Bulletin officiel du 31 mai 2021
Arrêté du 10 mai 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villejuif
Arrêté
NOR : JUSB2114728A
Arrêté du 10 mai 2021 portant désignation d’un magistrat coordonnateur suppléant de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR :
Arrêté
NOR : JUSC2113782A
Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Laon
Arrêté
NOR : JUSB2114689A
Arrêté du 10 mai 2021 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Arrêté
NOR : JUSF2115632A
Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Arrêté
NOR : JUSF2114735A
Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Evreux
Arrêté
NOR : JUSK2114449A
Arrêté du 17 mai 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saintes
Arrêté
NOR : JUSB2115136A
Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vannes
Arrêté
NOR : JUSK2115155A
Arrêté du 18 mai 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton
Arrêté
NOR : JUSB2115361A
Arrêté du 2 avril 2021 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault
Arrêté
NOR : JUSF2115157A
Arrêté du 26 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lisieux
Arrêté
NOR : JUSB2113364A
Arrêté du 27 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Créteil
Arrêté
NOR : JUSB2113260A
Arrêté du 4 mai 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2114110A
Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Arrêté
NOR : JUSB2114200A
Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon Condé Sur Sarthe NOR :
Arrêté
NOR : JUSK2113643A
Arrêté du 6 mai 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Metz NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2114426A
Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Arrêté
NOR : JUSB2114344A
Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne