Arrêté

Arrêté du 6 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Calais

JUSB2120946A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2120946A

Date de signature

06 juillet 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

08 juillet 2021