Arrêté
Arrêté du 9 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulon
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2117962A
Date de signature
09 juin 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2021