Arrêté

Arrêté du 9 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulon

JUSB2117962A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2117962A

Date de signature

09 juin 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2021