Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Antibes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2122151A
Date de signature
13 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juillet 2021