Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 mai 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde NOR :
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2114110A
Date de signature
04 mai 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2021