Arrêté

Arrêté du 4 mai 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde NOR :

JUSB2114110A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2114110A

Date de signature

04 mai 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2021