Arrêté
Arrêté du 26 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lisieux
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2113364A
Date de signature
26 avril 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2021