Arrêté
Arrêté du 21 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Marseille
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2119310A
Date de signature
21 juin 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2021