Arrêté
Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Douai (site Merlin)
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2120442A
Date de signature
30 juin 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
08 juillet 2021