Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Amiens
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2119904A
Date de signature
25 juin 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
08 juillet 2021