Arrêté

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Evreux

JUSK2114449A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2114449A

Date de signature

12 mai 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2021