Arrêté

Arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille NOR :

JUSK2119696A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2119696A

Date de signature

22 juin 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2021