Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vannes
JUSK2115155A.pdf
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565,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2115155A
Date de signature
17 mai 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2021