Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Reims
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2118231A
Date de signature
11 juin 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2021