Arrêté

Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée

JUSF2114735A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2114735A

Date de signature

11 mai 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2021