Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

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Résultats par page

Bulletin officiel du 31 mai 2016

Arrêté du 10 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.

Arrêté

NOR : JUSB1613548A

Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Arrêté

NOR : JUSB1612189A

Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Andelys.

Arrêté

NOR : JUSB1612183A

Arrêté du 25 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tours.

Arrêté

NOR : JUSB1611537A

Arrêté du 25 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Arrêté

NOR : JUSB1611522A

Arrêté du 26 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France.

Arrêté

NOR : JUSB1611531A

Arrêté du 26 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers.

Arrêté

NOR : JUSB1611528A

Arrêté du 26 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nice.

Arrêté

NOR : JUSB1611532A

Arrêté du 26 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bonneville.

Arrêté

NOR : JUSB1612185A

Arrêté du 3 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Quimper.

Arrêté

NOR : JUSB1612177A

Arrêté du 4 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Draguignan.

Arrêté

NOR : JUSB1613552A

Arrêté du 4 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Aulnay-sous-Bois.

Arrêté

NOR : JUSB1612167A

Arrêté du 4 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Arrêté

NOR : JUSB1612217A

Circulaire du 9 mai 2016 relative au dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football 2016.

Circulaire

NOR : JUSD1612188C

Bulletin officiel du 29 avril 2016

Arrêté 7 avril 2016 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès de la cour nationale du droit d’asile.

Arrêté

NOR : JUSE1609664A

Arrêté du 12 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sannois.

Arrêté

NOR : JUSB1611052A

Arrêté du 12 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.

Arrêté

NOR : JUSB1611050A

Arrêté du 12 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte en qualité de régisseuse d’avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1610095A

Arrêté du 13 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.

Arrêté

NOR : JUSB1611066A

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Besançon].

Arrêté

NOR : JUSC1609631A

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d’Aix-en-Provence].

Arrêté

NOR : JUSC1609310A

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Bourges].

Arrêté

NOR : JUSC1609415A

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Caen].

Arrêté

NOR : JUSC1609443A

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Dijon].

Arrêté

NOR : JUSC1609520A

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Nîmes].

Arrêté

NOR : JUSC1609088A

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA d’Orléans].

Arrêté

NOR : JUSC1609523A

Arrêté du 16 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.

Arrêté

NOR : JUSB1610807A

Arrêté du 20 avril 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.

Arrêté

NOR : JUST1609779A

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSE1611073A

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon.

Arrêté

NOR : JUSE1611071A

Arrêté du 21 avril 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes.

Arrêté

NOR : JUSK1611157A

Arrêté du 29 février 2016 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1606356A

Arrêté du 29 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Roubaix.

Arrêté

NOR : JUSB1608857A

Arrêté du 30 mars 2016 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2016.

Arrêté

NOR : JUSC1608387A

Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Basse-Terre].

Arrêté

NOR : JUSC1608810A

Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Limoges].

Arrêté

NOR : JUSC1608747A

Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Riom].

Arrêté

NOR : JUSC1608809A

Arrêté du 4 avril 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1609328A

Arrêté du 5 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

Arrêté

NOR : JUSB1609943A

Arrêté du 5 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Orléans.

Arrêté

NOR : JUSB1609961A

Arrêté du 5 février 2016 relatif à l’intérim du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie française de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer.

Arrêté

NOR : JUSF1606353A

Arrêté du 7 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Etampes.

Arrêté

NOR : JUSB1609963A

Arrêté du 7 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lyon.

Arrêté

NOR : JUSB1609966A

Arrêté du 7 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbéliard. .

Arrêté

NOR : JUSB1609968A

Arrêté du 8 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1609970A

Circulaire du 13 avril 2016 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’administration centrale du ministère de la justice (hors plateformes interrégionales).

Circulaire

NOR : JUST1610253C

Circulaire du 18 avril 2016 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

Circulaire

NOR : JUSD1610555C

Circulaire du 20 avril 2016 de présentation des dispositions des articles 10-2 à 10-5 du code de procédure pénale résultant de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.

Circulaire

NOR : JUSD1610817C

Circulaire du 24 mars 2016 de présentation de la loi n°2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de vo

Circulaire

NOR : JUSD1601954C

Circulaire du 25 mars 2016 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au bénéfice des statuts d’emplois de directeur fonctionnel des services de

Circulaire

NOR : JUSB1607983C

Circulaire du 7 avril 2016 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.

Circulaire

NOR : JUSD1609502C

Circulaire du 8 avril 2016 relative à la campagne budgétaire 2016 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1610260C

Bulletin officiel du 31 mars 2016

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.

Arrêté

NOR : JUSK1607437A

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.

Arrêté

NOR : JUSK1608200A

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours.

Arrêté

NOR : JUSK1608197A

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté du 2 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne.

Arrêté

NOR : JUSF1608230A

Arrêté du 17 mars 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Besançon, Colmar et Metz].

Arrêté

NOR : JUSC1607544A

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention du Port.

Arrêté

NOR : JUSK1608202A

Arrêté du 19 février 2016 relatif à l’intérim du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer.

Arrêté

NOR : JUSF1606355A

Arrêté du 1er mars 2016 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1608164A

Arrêté du 1er mars 2016 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Poitiers].

Arrêté

NOR : JUSC1605996A

Arrêté du 1er mars 2016 portant désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables.

Arrêté

NOR : JUSC1605446A

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montauban.

Arrêté

NOR : JUSK1606970A

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Amiens.

Arrêté

NOR : JUSK1606969A

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Evreux.

Arrêté

NOR : JUSK1606966A

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur.

Arrêté

NOR : JUSK1606974A

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Laon.

Arrêté

NOR : JUSK1606963A

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Liancourt.

Arrêté

NOR : JUSK1606973A

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai.

Arrêté

NOR : JUSK1606967A

Arrêté du 2 mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge.

Arrêté

NOR : JUSK1606977A

Arrêté du 2 mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Valenciennes.

Arrêté

NOR : JUSK1606976A

Arrêté du 2 mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain.

Arrêté

NOR : JUSK1606975A

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l’article L. 321-18 du code de commerce.

Arrêté

NOR : JUSC1603882A

Arrêté du 2 mars 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie.

Arrêté

NOR : JUSF1606905A

Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation au comité d’administration du fonds de financement des dossiers impécunieux.

Arrêté

NOR : JUSC1607422A

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bar-le-Duc.

Arrêté

NOR : JUSK1608276A

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1608158A

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1608162A

Arrêté du 22 février 2016 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2016.

Arrêté

NOR : JUSC1605280A

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers.

Arrêté

NOR : JUSK1605658A

Arrêté du 23 février 2016 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Limoges].

Arrêté

NOR : JUSC1604898A

Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.

Arrêté

NOR : JUSK1605903A

Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Versailles.

Arrêté

NOR : JUSK1605904A

Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville.

Arrêté

NOR : JUSK1605906A

Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Gagny.

Arrêté

NOR : JUSK1605907A

Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes.

Arrêté

NOR : JUSK1605908A

Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs du centre pénitentiaire du Sud-Francilien.

Arrêté

NOR : JUSK1605905A

Arrêté du 23 février 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Rennes].

Arrêté

NOR : JUSC1604812A

Arrêté du 24 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nice.

Arrêté

NOR : JUSB1605877A

Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l’arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire Drôme-Ardèche.

Arrêté

NOR : JUSF1605972A

Arrêté du 25 février 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude.

Arrêté

NOR : JUSF1605970A

Arrêté du 29 février 2016 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas.

Arrêté

NOR : JUSK1606469A

Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination de M. Christophe DEBARBIEUX en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.

Arrêté

NOR : JUSK1607041A

Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination de M. Martin PARKOUDA en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède.

Arrêté

NOR : JUSK1607040A

Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1606903A

Arrêté du 6 novembre 2015 portant nomination de M. Guillaume GOUJOT en qualité de chef d’établissement de la maison centrale d’Ensisheim.

Arrêté

NOR : JUSK1607028A

Arrêté du 7 mars 2016 portant cessation de fonction d’un régisseur d’avances de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française.

Arrêté

NOR : JUSF1607057A

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes à la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Casabianda.

Arrêté

NOR : JUSK1606916A

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.

Arrêté

NOR : JUSK1606912A

Arrêté du 7 mars 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine.

Arrêté

NOR : JUSF1606971A