Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er mars 2016 portant désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables.
JUSC1605446A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1605446A
Date de signature
01 mars 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016