Arrêté

Arrêté du 21 avril 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes.

JUSK1611157A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1611157A

Date de signature

21 avril 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 avril 2016